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Règles d'archivage

SupplyOn Portal - Invoice Upload via CSV or Excel

Règles d'archivage

Note : Cet article est une traduction générée par une machine. SupplyOn n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de la traduction.

Archivage de la facture originale.

Document original

Lorsqu'une facture est envoyée au client, le document original de la facture est généré par l'application SupplyOn. Ce document est basé sur les données téléchargées via le fichier CSV ou XLSX et des modifications peuvent avoir été apportées à l'application après le téléchargement. Le document original comprend

  • l'impression de la facture
  • des pièces jointes (facultatif)

Le créateur du document original (fournisseur) est responsable à tout moment de l'uniformité des informations fiscales et des exigences légales qui le composent. SupplyOn ne fait que soutenir ce processus. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions générales de vente de SupplyOn ou dans le portail d'information de SupplyOn.

Le document original peut être téléchargé au format PDF dans l'application eInvoicing pendant une période limitée (au moins 3 à 6 mois). Si vous avez déjà soumis des factures, sélectionnez un document transmis et cliquez sur Document original sous Téléchargement.

Archivage / Stockage

En fonction des dispositions légales en vigueur dans votre pays, le fournisseur est responsable de l'archivage du document original (voir 9 "Document original"). Les factures originales peuvent être conservées dans le système d'archivage du fournisseur ou dans les services tiers commandés.

En règle générale, le document de facturation original peut également être téléchargé à partir de l'application SupplyOn eInvoicing quelques minutes après son envoi au destinataire.

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